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Comment obtenir le crédit d’impôt recherche ?

par François Grimpret, B-Reputation

11 avril 2017

Comment obtenir le crédit d’impôt recherche ?

Le CIR, qui se calcule en année civile, se déclare à chaque clôture d'exercice fiscal, pour les dépenses de R&D engagées durant l’année. Quelles sont les différentes manières qui permettent à une entreprise d'obtenir un CIR (crédit d'impôt recherche) ? Il en existe quatre.

1- L'imputation sur l'IS : le montant du CIR est soustrait de l'Impôt sur les Sociétés dû au titre de l'année durant laquelle les dépenses de recherche ont été engagées. L'imputation s'effectue lors du paiement du solde de l'impôt.

2- La mobilisation : l'entreprise a la possibilité de céder la créance à un organisme bancaire (Bpifrance, Société Générale, BNP Paribas...) qui lui accordera une ligne de financement correspondant à tout ou partie du montant de la créance.

3- Le remboursement immédiat : cette modalité est réservée aux seules PME, aux entreprises nouvelles, aux jeunes entreprises innovantes et aux entreprises en difficulté financière.

4- Le préfinancement du CIR (Preficir) : seules les PME d'au moins 3 ans, déjà bénéficiaires du CIR, ayant clôturé deux exercices comptables complets et étant dans une situation financière saine.

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