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A l’origine de la LegalTech

par Bertrand Cassar, SAUGE SASU

5 mai 2017

A l’origine de la LegalTech

Conformément à la théorie que l’on appelle la Loi de Moore, les technologies mises au service du monde juridique évoluent à une vitesse vertigineuse. C’est dans ce contexte qu’est apparue la notion de LegalTech, véritable illustration du "numérique au service du droit, du droit au service du numérique". Ces nouvelles formes de Jeunes Pousses (aussi dit Start-Up) ne possèdent pourtant pas de bases juridiques à proprement parler.

Issue d’un anglicisme, l’expression LegalTech - contraction de "Legal Technology" signifiant "technologie juridique" - tire son origine d’un mouvement apparu aux Etats-Unis au début des années 2000. Ce terme représente les modes de travail d’une société qui va innover, disrupter et créer une valeur ajoutée sur le domaine juridique par le biais des nouvelles technologies. Arrivées sur le territoire français aux alentours de 2014, ces "Start-ups du droit" ont bouleversé nos mœurs juridiques en apportant de nouvelles solutions qui relevaient auparavant de corps de métiers bien définis.

Profitant du mouvement de l’Open Data et du développement de technologies innovantes tels la BlockChain, l’Intelligence artificielle, ou ce que l’on appelle des SmartsContracts ; ces jeunes acteurs apportant une vision nouvelle sur l’exploitation du droit. Il leur est d’ailleurs parfois reproché d’ubériser le métier des avocats (notamment Cass. crim., 21 mars 2017, n° 15-82437 DemanderJustice c. l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris et le Conseil National des Barreaux), d’influencer le processus de décision des magistrats ou encore de permettre aux assureurs de prédire davantage la relation avec son client, perdant ainsi le caractère de l’aléa fondant le contrat d’assurance.

Sous couvert d’innovation, on retrouve pourtant le vieux conflit entre initiative privée et son intégration dans le monde juridique. Souvenons-nous par exemple que l’apparition du Journal Officiel relevait au départ de M. Théophraste RENAUDOT qui avait lancé sa Gazette en 1631. Il aura cependant fallu attendre plus de cent ans pour qu’un brevet royal lui confère un caractère officiel et devenir par la suite ce que l’on connait aujourd’hui sous le nom du Journal Officiel de la République Française (JORF).

De surcroît, l’utilisation du numérique est une pratique bien établie dans le monde juridique. Par exemple, l’appareil législatif se sert de logiciels tel que SOLON (Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives) pour suivre et faciliter l’écriture de normes juridiques, les services publics sont de plus en plus accessibles en ligne grâce à la dématérialisation des procédures, ou bien encore l’accès aux textes de loi via internet par les éditeurs juridiques (tant privés que publics). A cet égard, on peut souligner l’initiative du Groupe ELS qui a permis à la société américaine Rocket Lawyer de prendre pied en Europe et en France le 7 septembre 2016.

Alors que depuis l’époque romaine, l’adage "Nemo censetur ignorare legem" (littéralement : « Nul n’est censé ignorer la loi ») est inscrit dans le marbre ; il semblerait pourtant que les citoyens ont toujours eu des difficultés à suivre tant l’actualité juridique que l’ensemble des textes en vigueur. C’est pour cela que l’un des enjeux de la LegalTech est notamment de permettre aux citoyens d’avoir un accès simplifié au droit. A cette fin, une étude a été rendue par la société Kantar TNS pour présenter de quelle manière un Français avait recours à un avocat et comment il percevait en général les plates-formes facilitant l’accès au droit. Il ressort de cette analyse que 25% des français ignorent le coût honoraire moyen d’un avocat* et n’envisage d’ailleurs de recourir à ses services que lorsque leur litige présente un caractère important à leurs yeux.

Les LegalTech permettent également de participer à l’uniformisation du droit, et donc la sécurité juridique s’y rattachant. On peut prendre pour exemple le cas de la Start-up Predictice qui a conclu de nombreux partenariats avec notamment le barreau de Lille, les cours d’appel de Douai et de Rennes mais également des cabinets d’avocats comme celui de Me Antoine CHATAIN, membre du Conseil de l’Ordre.

La France développe un véritable engouement pour les LegalTech. On remarque qu’en décembre 2016 s’est tenu le premier "Village de la Legal Tech", ou encore que "l’Incubateur du barreau de Paris" a été suivi par l’apparition de nouveaux incubateurs au sein des barreaux de Marseille et de Lyon. On trouve également un "Guide permanent des Startup du Droit" dressant une classification par thème des différents types de LegalTech avec notamment :
- L’accès à la Justice et le financement d’actions (collectives) ;
- La justice dite "prédictive" ;
- La création et la gestion d’entreprises ainsi que les actes afférents à leur vie quotidienne ;
- La gestion et la création d’actes sur la base de modèle type ;
- Les échanges entre professionnels et les différents outils liés à leur vie quotidienne ;
- La mise en relation, l’e-Réputation et la communication externe des professionnels du droit ;
- La recherche d’informations juridiques (la curation) ;
- La "justice-as-a-service" englobant notamment les actions liées au droit de la consommation ;
- La protection des données via des technologies telles la BlockChain ;
- L’arbitrage et la médiation entre les entreprises.

Pour répondre à la question de ce qu’est la LegalTech, on se rend finalement compte que, d’une part la définition ne peut s’apprécier que lato sensu pour se résumer à l’utilisation de nouvelles technologies dans toutes les différentes branches du secteur juridique et d’autre part, que l’interrogation réelle que soulèvent ces Jeunes Pousses reste surtout l’impact de ces dernières sur les différentes professions relevant du monde juridique.

Le B-Mag est très heureux d’accueillir dans ses colonnes Bertrand Cassar (voir son profil LinkedIn), expert digital, fondateur de la société SAUGE.

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