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E-Reputation et droit : les 10 points clés

par Margaux Blanc, B-Reputation

27 janvier 2017

E-Reputation et droit : les 10 points clés

L’e-reputation, qui est l'application digitale de la façon dont vous êtes connus et considérés par les autres, est une notion relativement récente. Toutefois, comme tous les aspects de la vie en société, elle est soumise à un cadre législatif. Par exemple en France, en cas de conflit en rapport avec votre e-reputation, vous pouvez vous adresser à la CNIL (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) pour vous aider à faire appliquer vos droits. Mais s’il est fréquent de se tourner vers des professionnels pour gérer des problèmes réputationnels sur le plan légal, il est possible d’anticiper les conflits et mieux comprendre ses droits en matière d’e-reputation. Zoom sur 10 points clés :

E-reputation : un cadre légal encore jeune

  • La gestion de la réputation au sens large est soumise à un cadre législatif qui régit les usages,
  • Les structures digitales et leurs acteurs sont également soumis à cette judiciarisation, mais de par leur jeunesse et leurs enjeux spécifiques, le cadre légal n’est pas parfaitement adapté à leur évolution numérique.

Une conscience aiguë des enjeux réputationnels

  • Les grands acteurs économiques sont de plus en plus conscients des enjeux de l’e-reputation et des risques associés,
  • On constate donc une adaptation des règlementations internes (formation des employés à la gestion de l’e-reputation), et de la communication (meilleure transparence sur les salaires des dirigeants par exemple).

Les réseaux sociaux, un espace réputationnel devenu public

  • Les dernières jurisprudences en la matière montrent bien qu’il faut envisager les réseaux sociaux comme des espaces publics et non plus privés,
  • Même avec de bonnes connaissances des paramètres de confidentialité, ceux-ci peuvent changer du jour au lendemain ce qui demande une prudence constante concernant les publications.

E-reputation et procédure juridique : un pari risqué

  • Engager des poursuites judiciaires pour faire supprimer du contenu qui nuit à l’e-reputation est bien souvent inutile à cause de la rémanence de l’information sur internet et du partage massif,
  • Il est parfois bien plus efficace de s’attaquer au problème par une stratégie de déréférencement du contenu incriminé.

Le droit à l’oubli et son application

  • Outil récent pour faire supprimer des données problématiques, le droit à l’oubli est dans les faits difficilement utilisable : en 2015, près de 50% des demandes de suppressions ont été refusées par Google,
  • Cette statistique s’explique entre autres par le fait que les grands médias sociaux fondent leur modèle économique sur la gestion des données personnelles et sont donc peu enclins à faciliter leur suppression.

Gestion de l’e-reputation en France, que disent les lois ?

En France, il existe deux lois de référence pour la question de l’e-reputation :

  • La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, qui offre un droit de rectification en cas de publications de données erronées vous concernant,
  • La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, qui définit des notions comme la diffamation et qui redéfinit la responsabilité éditoriale.

Maitriser les délais en cas de diffamation

  • Attention, les délais en cas de diffamation sur internet sont très courts : sauf exceptions, ils sont fixés à trois mois à compter de la date de publication !
  • Il est primordial de mettre en place des outils de veille associés à votre nom ou à votre marque pour repérer très rapidement du contenu problématique.

Se tourner vers des professionnels de l’e-reputation

  • Si vous constatez du contenu dommageable pour votre e-reputation : faites-le constater par un huissier pour garder des traces formelles,
  • L’arsenal juridique à votre disposition varie en fonction du contenu (injures, diffamation…), il est bien souvent plus simple de faire appel à des avocats spécialisés dans les questions de l’e-reputation.

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