Diffamation sur internet et avis en ligne : que dit la loi française ?

par La rédaction, B-Reputation

6 avril 2018

Diffamation sur internet et avis en ligne : que dit la loi française ?

Un mauvais avis en ligne sur votre entreprise ne relève pas nécessairement de la diffamation. Certes, cet avis négatif aura un impact sur votre e-reputation, mais la défense juridique de cette dernière ne peut se mettre en marche qu’à condition que la diffamation soit reconnue, ce qui n’est pas automatiquement le cas. Quand peut-on parler de diffamation sur internet ? Quelles sont les possibilités légales qui s’offrent aux entreprises effectivement victimes de diffamation sur internet ?

Distinguer diffamation, dénigrement et injure

Avant de penser à déposer une plainte, à la suite par exemple à un avis en ligne particulièrement agressif, ou même de faire appel à un avocat (ce qui implique toujours un coût relativement élevé au regard de la situation préalable), vous pouvez déjà “vérifier” le caractère diffamatoire de l’avis, selon ce qu’en dit la loi française. Cela implique notamment de distinguer ce qui relève de la diffamation de ce qui se rattache au dénigrement ou à l'injure. Des distinctions a priori sémantiques mais qui ont d’importantes conséquences sur le plan strictement juridique.

Qu’est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne ; elle peut être insinuée ou déguisée dans la mesure où l’on évoque une personnalité identifiable sans la nommer.

Quelles différences entre diffamation et dénigrement ?
Contrairement à la diffamation, le dénigrement ne vise ni une entreprise, ni une personne en particulier. Le dénigrement est un propos qui accuse un produit ou un service sans s’adresser directement à une personnalité ou à la société concernée. Exemple : un consommateur déclare ne pas aimer le nouveau goût de la nouvelle recette du Nutella.

Qu’est-ce qu’une injure ?
L’injure est une expression péjorative et méprisante adressée à une personne et n’imputant aucun fait précis à la victime (contrairement à la diffamation qui évoque une action répréhensible). Si l’injure est adressée à une entreprise ou à un membre de personnel, on parlera alors d’insulte.

Porter plainte pour diffamation sur internet

Attention :
Il est inutile de porter plainte pour diffamation sans preuves. Avant de lancer une procédure, il est impératif de se munir de documents écrits, visuels et/ou sonores et éventuellement d’être en mesure de proposer des témoignages crédibles.

La plainte pour diffamation sera d’abord déposée dans une gendarmerie ou un commissariat de police. La procédure de traitement sera la même que pour les autres plaintes. Lors de sa déposition, le plaignant peut préciser s’il s’agit d’une diffamation publique ou privée. Les diffamations publiques sont plus sévèrement encadrées que les diffamations privées. L’accompagnement par un avocat spécialisé est ici fortement conseillé.

Les sanctions liées à la diffamation

Porter plainte pour diffamation est une affaire sérieuse. Si la diffamation est avérée, les sanctions peuvent être très lourdes. Elles seront souvent proportionnelles au préjudice subi par la personne ou l’entreprise concernée. Les sanctions pour diffamation se divisent en deux principales familles : celles concernant la diffamation publique, les autres appliquées à la diffamation non-publique.

La diffamation publique
- L’amende pour diffamation publique est de 12.000 euros,
- L’amende pour diffamation publique à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier peut s’élever à 45.000 euros,
- L’amende pour diffamation publique à motifs homophobes, racistes, sexistes ou à l’encontre de personnes handicapées peut quant à elle s’élever à 45.000 euros d’amende et 1 an de prison (et ce, même si les propos s’adressent à un groupe de personnes).

La diffamation non publique
- L’amende pour diffamation non publique est punie d’une contravention de 38 euros,
- L’amende pour diffamation non publique ayant des motifs racistes, sexistes, homophobes ou allant à l’encontre de personnes handicapées peut aller jusqu’à 750 euros (et ce, même si les propos s’adressent à un groupe de personnes).

Évidemment, dans le cas d’un avis en ligne diffamatoire, il s’agira de diffamation publique, un délit qui relève du tribunal correctionnel. Défendez-vous !

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