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Qu’est-ce que le portage salarial ?

par Margaux Blanc, B-Reputation

24 juillet 2017

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme de contrat de travail apparue en France à la fin des années 80. Il a été pensé pour apporter un cadre légal adapté aux professionnels indépendants, opérant pour la plupart dans le conseil. En effet, les statuts de salarié ou de travailleur libéral n’étaient pas toujours adaptés aux activités des consultants ou des formateurs en entreprise réalisant des missions ponctuelles. Au fur et à mesure de l’évolution du marché du travail, le statut juridique du portage salarial s’est précisé, jusqu’à atteindre sa forme actuelle. En quoi consiste-t-il aujourd’hui, et qui sont les professionnels concernés ?

Portage salarial : définition et fonctionnement

Le portage salarial est une forme d’emploi à mi-chemin entre le statut d’entrepreneur et de salarié, se formalisant par une relation contractuelle tripartite.

  • Trois acteurs se retrouvent autour du portage salarial : le salarié « porté », la société de portage et le client. Le porté est un expert chargé d’effectuer une prestation de service pour un client, qu’il aura lui-même démarché. La société de portage quant à elle, est chargée de jouer le rôle d’intermédiaire administrative entre le salarié porté et son client. Elle est liée au salarié porté par un contrat de travail, parfois complété par une convention d’adhésion,
  • Cette organisation présente des spécificités par rapport à d’autres statuts professionnels, comme l’intérim. Pour le salarié, l’autonomie est bien plus large : il est le seul propriétaire de sa clientèle, et négocie à sa convenance le tarif de ses prestations. Le lien de subordination est également différent de celui de l’intérim : il va du salarié porté vers l’entreprise de portage d’un côté, et du salarié intérimaire vers le client de l’autre,
  • Entre ces trois acteurs, les missions en portage salarial s’organisent de la façon suivante : dans un premier temps, le professionnel en portage prospecte seul ses potentiels clients, et négocie avec eux le montant de ses prestations. Si un prospect se montre intéressé, le porté informe la société de portage salarial. Cette dernière est alors chargée de signer un contrat de prestation avec le client, puis ensuite un contrat de travail pour la durée de la mission établie avec le professionnel porté. Lors du déroulement de la prestation, la société de portage verse un salaire mensuel au porté, et s’occupe des formalités administratives (comptabilité, contrats d’assurances…). En échange de ces services, celle-ci touche une commission appelée taux de gestion, représentant 7 à 11% des honoraires du salarié porté.

Salarié porté et entreprises clientes : les avantages du portage salarial

Le statut légal du salarié porté, précisé par ordonnance le 2 avril 2015, présente des similitudes à la fois avec celui d’un salarié classique et d’un professionnel indépendant :

  • Les avantages sociaux des salariés conventionnels sont conservés, comme les congés payés, la sécurité sociale ou la mutuelle complémentaire. De la même manière, le droit à la formation continue et les bénéfices d’un éventuel Comité d’Entreprise sont garantis,
  • Le traitement administratif, juridique, fiscal et comptable de l’activité du salarié est entièrement à la charge de la société de portage. Dans le même temps, le professionnel porté reste maître de l’organisation de son activité (travail à domicile, maîtrise de ses horaires), et du choix de ses clients,
  • Du côté des entreprises clientes, faire appel à des salariés portés permet de mener à bien des missions très qualifiées pour lesquelles il n’existe pas de ressources internes. Elles évitent ainsi les charges, parfois lourdes, de l’embauche d’un salarié tout en bénéficiant des services d’un expert, dans le cadre d’une relation sécurisée par un solide cadre contractuel.

Le cadre légal du portage salarial et ses limites

Au-delà de tous ses avantages, le portage salarial s’inscrit dans un cadre légal strict, à la fois pour les salariés et pour les entreprises.

  • Un certain nombres de métiers sont concernés par le portage salarial. Celui-ci s’applique notamment aux consultants, et aux formateurs réalisant des prestations intellectuelles (coaching en entreprise, communication, marketing, informatique…). En revanche, toutes les activités de « service à la personne » mentionnées par l’article D. 7231-1 du code du travail (entretien de la maison, livraison à domicile, téléassistance…) n’entrent pas dans le cadre du portage salarial. De la même façon, les activités commerciales et les professions réglementées comme les médecins, les avocats ou les notaires ne sont pas concernées,
  • Concernant les salariés, le portage salarial nécessite d’avoir à minima un statut de cadre. Pour pouvoir bénéficier de l’assurance chômage, il est également nécessaire de justifier de comptes-rendus réguliers à l’attention de la société de portage. En effet, ce droit n’est accordé que lorsqu’un lien de subordination est clairement établi entre ces deux entités. Enfin, les charges sociales sont légèrement plus élevées pour les salariés portés que pour d’autres statuts professionnels. Elles sont d’environ 50% pour les premiers, et entre 41 et 45% pour un entrepreneur en SARL (Société À Responsabilité Limitée) ou en SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle),
  • Enfin, pour les entreprises clientes, le formalisme juridique encadrant le portage salarial est clair. Elles ne peuvent avoir recours à cette solution que pour des missions ponctuelles, et ne peuvent pas avoir de relations hiérarchiques avec le salarié porté. Celles-ci ont lieu exclusivement entre le professionnel porté et l’entreprise de portage.

En 2016, la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS) indiquait que le portage salarial concernait 63.000 employés en France, pour un total de 1,44 milliard d’euros de chiffre d’affaires, soit une progression de 20% de croissance économique annuelle. Selon ses estimations, le marché permettra d’ici 2025 la création de près de 600.000 emplois en France.

Le portage salarial, porteur d’activité et d’emplois !
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