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Contentieux : les chiffres clés

par Data Team, B-Reputation

28 avril 2019

Contentieux : les chiffres clés

Tous les ans, plus de 200 000 procédures de contentieux sont ouvertes devant l'un des 134 tribunaux de commerce. Découvrons ensemble quels sont les profils des entreprises concernées.

Qu'est ce qu'un contentieux ?

Un contentieux désigne un litige qui peut être mis en discussion devant la justice. Les contentieux relevant des entreprises est l'ensemble des litiges relatifs aux contrats commerciaux, à la concurrence déloyale, à la mise en œuvre de procédures de recouvrement ou entre autres, aux procédures collectives (redressement judiciaires...).

Périmètre de notre étude

Entre 2014 et 2018, il y a eu plus de 1 300 000 contentieux « inter-entreprises », c’est à dire les litiges qui sont passés devant l’un des 134 tribunaux de commerce en France. Notre étude se portera sur les contentieux ayant démarrés pendant cette période. Les comparaisons avec l'ensemble des entreprises ont été réalisées à partir des données sur les entreprises au mois d'avril 2019.

Evolution des contentieux

Le nombre de contentieux a fortement baissé entre 2014 et 2018 avec une chute d’environ 30 % passant de 317 000 en 2014 à 216 000 en 2018. La baisse a été constante au cours de ces 5 années. En moyenne les contentieux ont duré, entre la date de début et la de date du jugement, 14,3 semaines.

Répartition géographique des contentieux

Lorsque l’on regarde la répartition géographique du dépôt des contentieux, au sein des tribunaux de commerce, on remarque sans grande surprise qu’ils se situent dans les régions ou département autour des villes les plus peuplées tels que l’île-de-France (Paris, Bobigny, Nanterre, Créteil et Pontoise), les Bouches-du-Rhône (Marseille) ou encore le Rhône (Lyon). Il faut tout de même noter que le tribunal de commerce de Paris regroupe à lui seul 11,5 % du total des litiges déposés.

Répartition par types de contentieux

Nous avons regroupé les données sur ces litiges en 3 catégories : les procédures collectives, les paiements et le reste des contentieux.

  • Les procédures collectives regroupent les procédures telles que les sauvegardes, les liquidations et les redressements judiciaires. Elles prennent aussi en compte le règlement des dettes et la liquidation des biens pour une entreprise.
  • Les paiements regroupent entre autres les provisions et les injonctions à payer. Elle prend aussi en compte l’ensemble des dommages et intérêts dans le cas d’une inexécution d'un contrat ou encore les demandes de paiement lorsque ceux-ci n’ont pas été réglés selon le demandeur dans le cadre d’un contrat.

On voit dans le graphique suivant que les procédures collectives sont largement majoritaires, puisqu’elles constituent près des deux tiers des contentieux.

Données sur les entreprises

Les entreprises "défenseur"

Près de la moitié (47 %) des entreprises qui ont eut des litiges entre 2014 et 2018 n’en ont subi qu’un seul. Il n’y a que 18 % des entreprises qui font l'objet d'un contentieux qui en ont connu au moins 4 en tant que défenseur.

En comparant les entreprises ayant eu des contentieux à l’ensemble des entreprises aujourd’hui par rapport à leur chiffre d’affaires, on réalise que ce sont les entreprises avec un important chiffre d'affaires qui sont les plus concernées. A partir d’un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d’euros, la part d’entreprise ayant subi un contentieux est supérieure à la part total d’entreprise.

Environ 6 % des contentieux sont amenés vers les entreprises de restauration traditionnelle, et presque 9 % si on prend en compte la restauration rapide, alors que ces catégories d’entreprise ne représentent que 2,4 % du nombre total d’entreprises en France aujourd’hui.

Code Naf Portion (Entreprises ayant des contentieux en tant que défenseur) Portion (FR)
Restauration traditionnelle (5610A) 5.8% 1.3%
Travaux de maçonnerie générale (4399C) 5.0% 1.2%
Restauration rapide (5610C) 2.9% 1.1%
Société holding (6420Z) 2.1% 1.3%
Travaux de peinture et vitrerie (4334Z) 2.0% 0.8%
Conseil de gestion (7022Z) 2.0% 2.3%
Travaux d'installation électrique (4321A) 1.9% 0.8%
Construction de maisons individuelles (4120A) 1.9% 0.3%
Débit de boissons (5630Z) 1.7% 0.5%
Commerce de détail d'habillement (4771Z) 1.7% 0.5%
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) 1.6% 0.4%
Location de biens immobiliers (6820B) 1.5% 15.9%
Entretien et réparation de véhicules automobil... 1.5% 0.7%
Agence immobilière (6831Z) 1.4% 0.9%
Autre 52.0% 66.4%

Les entreprises "demandeur"

Plus que les défenseurs, trois quart des entreprises ayant fait une demande de contentieux n’ont fait qu’une seule demande (toujours sur la période 2014-2018) et elles ne sont que 11 % à avoir fait 3 demandes ou plus.

De la même manière que les défenseurs, les demandeurs sont les entreprises ayant un important chiffre d’affaires sont sur représentées par rapport à l’ensemble des entreprises, puisque 34 % des entreprises ayant fait une demande de contentieux ont un chiffre d'affaires supérieur à 50 millions d’euros par an, alors qu’il n’y a que 28,7 % du total des entreprises françaises qui ont un chiffre d’affaires aussi important.

Ce sont les entreprises de type restauration traditionnelle qui, comme les défenseurs, sont le plus représentées parmi les demandeurs. Cependant les entreprises de type conseil de gestion et location de biens immobiliers ont une part assez importante.

Code Naf Portion (Entreprises ayant des contentieux en tant que demandeurs) Portion (FR)
Restauration traditionnelle (5610A) 4.3% 1.3%
Conseil de gestion (7022Z) 2.9% 2.3%
Travaux de maçonnerie générale (4399C) 2.9% 1.2%
Location de biens immobiliers (6820B) 2.5% 15.9%
Société holding (6420Z) 2.5% 1.3%
Restauration rapide (5610C) 1.9% 1.1%
Ingénierie (7112B) 1.9% 0.7%
Travaux d'installation électrique (4321A) 1.5% 0.8%
Commerce de détail d'habillement (4771Z) 1.4% 0.5%
Commerce de voitures et de véhicules automobil... 1.3% 0.6%
Entretien et réparation de véhicules automobil... 1.2% 0.7%
Agence immobilière (6831Z) 1.2% 0.9%
Autre 60.4% 66.8%

Conclusion

Les relations commerciales ne se passent pas toujours comme prévu. Tous les ans, plus de 200 000 contentieux éclatent en France avec environ 10% des entreprises à l'initiative du contentieux qui attaquent au moins une fois par an. Pour éviter les mauvaises surprises, pourquoi ne pas vous abonner à notre offre de veille stratégique ? Vous pourrez ainsi consulter l'historique des contentieux des entreprises qui vous intéressent et être alerté en temps réel lors du déclenchement de toute nouvelle procédure. Discutons-en !

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