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Comment calculer le numéro TVA intracommunautaire ?

par la rédaction, B-Reputation

3 avril 2019

Comment calculer le numéro TVA intracommunautaire ?

Si aucune base de données européenne ne met à disposition le numéro de TVA intracommunautaire, c'est bien parce que ce code est confidentiel. En effet, c’est grâce à ce code que les entreprises intracommunautaires peuvent expédier des biens à l’étranger (exportation) ou introduire des biens de l’étranger (importation) Ce code permet aussi de faire les déclaration de TVA en ligne ainsi que les demandes de remboursement.

Comment faire pour obtenir ce fameux numéro lorsqu’on en a vraiment besoin pour enrichir ou mettre à jour sa base de données ? Il existe plusieurs moyens pour trouver son numéro de TVA. Voici comment le calculer ! Certains sites proposent des outils de calculs du numéro de la TVA en ligne tandis que d'autres utilisent une formule basée sur un algorithme mais le résultat reste encore à vérifier avec un simulateur en ligne. Faisons le point sur ces fameux calculs du numéro de TVA intracommunautaire !

Utiliser un simulateur en ligne

De nombreux sites offrent la possibilité de calculer le numéro TVA intracommunautaire à partir du code SIREN ou SIRET en un clic. La méthode de ces simulateurs en ligne pour calculer le numéro de TVA intracommunautaire n'est pas révélée. Elle reste néanmoins très rapide !

Toutefois, ces sites ne garantissent pas la validité du numéro de TVA intracommunautaire qu'ils fournissent après chaque demande de simulation. Il appartient donc au demandeur de le vérifier sur un autre site. Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française propose la validation du numéro de TVA intracommunautaire sur VIES, un portail en ligne de la commission européenne.

Calculer soi-même le numéro de TVA en utilisant la formule de Luhn

Certains sites affirment qu'ils ont une base de données d'entreprises qui leur permet de fournir des numéros de TVA intracommunautaire au grand public. D'autres n'hésitent pas, par contre, à partager leur méthode voire à proposer un fichier Excel avec la formule intégrée. Il s’agit d’un calcul tiré de la formule de Luhn. Appelée aussi “algorithme modulo 10” ou “algorithme Luhn”, cette méthode de calcul du numéro de TVA intracommunautaire est souvent utilisée pour valider différents numéros de comptes comme ceux des cartes bancaires, des assurances sociales, de l'IMEI des téléphones portables ainsi que pour la vérification de la validité d'un code SIREN. En vérité, la formule de Luhn permet de calculer la clé de TVA qui reste une énigme pour tous. Déterminé et attribué par le service fiscal du lieu de l'immatriculation, cette clé varie en fonction du centre fiscal d'enregistrement.

Voici la formule :

12 + 3 × (SIREN modulo 97)] modulo 97

Traduit en formule sur Excel, cela donne :

=MOD(12+3*MOD(SIREN;97);97)

Exemple :

Pour le SIREN 356 000 000, la clé est 39. soit =MOD(12+3*MOD(356000000;97);97)

Le numéro de TVA intracommunautaire est donc : FR 39 356 000 000*

Pensez à toujours vérifier la légalité du numéro de TVA intracommunautaire calculé

VIES, le site de la Commission européenne, propose un système automatisé d'information sur la TVA. Il offre aux internautes la possibilité de vérifier la validité d'un numéro de TVA en temps réel. Notez toutefois que seuls les numéros de TVA des entreprises immatriculées dans les pays de la Communauté Européenne y sont répertoriés. D'ailleurs, son simulateur intègre un menu déroulant indiquant une liste de pays issus de la Zone Euro. Sur cette liste déroulante, le sigle de chaque pays est aussi renseigné.

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Aucune inscription ni abonnement ne sont requis pour profiter de l'annuaire B-Reputation. Quant à la provenance des renseignements, les données sont obtenues par des recherches méthodiques dans des sources officielles, réseaux sociaux, sites web, moteurs de recherche, annuaires et ressources propriétaires.

A retenir :

Quelle que soit votre mission de collecte de données, accordez une importance particulière sur la fiabilité des sites qui vous renseignent. Privilégiez les agrégateurs de données d'entreprises comme B-Reputation.

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