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CIR-CII : interview d’Emmanuel Cognet, Dix septembre

par François Grimpret, B-Reputation

18 avril 2017

CIR-CII : interview d’Emmanuel Cognet, Dix septembre

Consultant associé du cabinet Dix septembre, Emmanuel Cognet nous éclaire sur le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) : pourquoi y faire appel ? Comment l’obtenir ?

Bonjour, pouvez-vous nous présenter en quelques mots votre entreprise ? Emmanuel Cognet : Dix septembre est un cabinet de conseil qui a pour mission l’accompagnement des TPE, PME et ETI dans le financement de leur innovation. Concrètement nos compétences nous permettent d’accompagner nos clients à l’obtention de crédit d’impôt recherche (CIR), crédit d’impôt innovation (CII) et obtention du statut jeune entreprise innovante (JEI). Nos clients PME nous sollicitent également de plus en plus pour les accompagner à structurer et piloter leur R&D, sans doute le résultat de notre politique de recrutement : nous embauchons des ingénieurs ayant passé au minimum une dizaine d’années en industrie à occuper des postes de direction technique, qualité, production…

Une question que l’on entend beaucoup parmi les entrepreneurs : est-il facile d’obtenir un CIR ? EC : Déclarer un CIR, c’est mettre quelques chiffres dans les cases d’un formulaire fiscal… Les choses se compliquent quand l’administration fiscale pose des questions ou déclenche un contrôle. Ces deux situations sont très fréquentes. En tant que citoyens nous pouvons nous en réjouir, mais pour un entrepreneur l’expérience peut être déroutante. Le gouvernement actualise chaque année son guide du crédit d’impôt recherche mais cela ne suffit pas toujours aux entrepreneurs pour exposer avec succès les informations techniques et fiscales qui concernent leurs projets de recherche ou d’innovation. Les mots « innovation » et « recherche » répondent à des définitions précises développées respectivement dans le Manuel d’Oslo et le Manuel de Frascati, en quelques centaines de pages… Le code général des impôts se base sur ces définitions normées et internationales pour caractériser les projets innovants et les projets de recherche. Or, pour les non-initiés, que sont la plupart des entrepreneurs et même la plupart des agents du fisc, ces mots peuvent revêtir des sens divers et variés, d’où les erreurs d’interprétation et les difficultés à communiquer. L’existence des cabinets de conseil comme le nôtre n’est pas un hasard.

Quelle est la typologie de vos clients ? EC : Nos clients sont métropolitains mais aussi d’outre-mer (taux majoré de CIR à 50%, contre 30% habituellement), ou encore européens avec une présence particulière en Allemagne et en Belgique. La majorité de nos clients vient de l’industrie (agroalimentaire, aéronautique, bâtiment, électronique), mais les services sont également bien représentés (conseil, formation, finance, informatique). L’originalité de Dix septembre est d’avoir également un portefeuille conséquent de clients traitant de sciences humaines.

Quel est le premier bénéfice concret du CIR pour les entreprises ? EC : En premier, je dirais un gain en trésorerie. C’est d’ailleurs pour cela que lors de la crise de 2008 le gouvernement a fortement communiqué sur ce dispositif. Mais j’aimerais également citer deux autres bénéfices concrets. Nous observons que nos clients qui ont bénéficié d’un CIR une première année deviennent plus audacieux dans leurs investissements (R&D ou autres), ce qui confirme le caractère incitatif du dispositif et son rôle dans la compétitivité de notre économie. Enfin, troisième bénéfice tout aussi concret, le CIR gratifie le travail des salariés, en reconnaissant concrètement qu’ils participent au quotidien à la R&D de leur entreprise.


Certains politiciens, économistes, et même certains entrepreneurs, reprochent un « manque de transparence » dans l’obtention (ou non) du CIR. Quel est votre sentiment à ce propos ? EC : Du côté de l’Etat, les principaux acteurs sont les inspecteurs des impôts et les experts du Ministère de la Recherche. Les entreprises ont donc face à elles des hommes et des femmes dont le jugement peut parfois comporter une dose de subjectivité. La création récente d’un comité consultatif doit renforcer le principe de l’échange contradictoire en donnant aux entreprises une nouvelle occasion de mettre en valeur la nature scientifique de leurs travaux quand celle-ci est contestée par le fisc. Dans l’immense majorité des cas, de part et d’autre, les gens sont de bonne foi et honnêtes, même s’ils peuvent se tromper.

Dans la même veine, il est dit que les PME sont moins aidées que les grandes entreprises. Qu’en est-il au regard de votre propre expérience ? EC : Non, je n’ai pas observé d’injustices sur le niveau des aides, mêmes si ce type de comparaison est un exercice difficile. Bien que mon cabinet compte beaucoup de PME et d’ETI parmi ses clients, je dis avec force qu’il est important de ne pas exclure les grandes entreprises des dispositifs d’aides. En matière d’innovation et de recherche, il faut que la France reste un paradis fiscal ! Les grands groupes mondiaux installent de plus en plus leur R&D en France et c’est une très bonne chose pour le reste de notre économie.

Les autres grandes puissances européennes ont-elles un (ou des) équivalent(s) au CIR ? EC : Oui, il existe des dispositifs proches au Royaume-Uni et en Espagne, par exemple. Le CIR a été copié dans nombre de pays de l’OCDE. Mais le dispositif français reste parmi les meilleurs.

Que manquerait-il au CIR actuel pour être le meilleur produit fiscal possible ? EC : Pour les entreprises en difficulté ou simplement jeunes, le temps d’obtention du CIR est un problème. Il peut parfois se passer plus d’un an entre le dépôt de la déclaration fiscale et l’obtention des fonds, par exemple dans le cas d’une entreprise qui n’a pas assez d’impôt sur lequel imputer cette créance. En outre, il faut que l’Etat poursuive ses efforts pour faciliter le dialogue entre les entreprises et l’administration fiscale.

Quelles limites voyez-vous au CIR ? EC : Le CIR est un dispositif incitatif à la recherche privée. Le doublement des dépenses de sous-traitance effectuées auprès des organismes de recherche publics permet indirectement de financer également une part de recherche publique. Et je pense que le CIR pourrait aller plus loin pour renforcer ces interactions recherche publique/ recherche privée.

Quels seraient les impacts d’une suppression du CIR ? EC : Le CIR coûte 5 milliards à la France chaque année et d’aucuns parlent de niche fiscale. Un coup de rabot ? Cela augmenterait le risque que le dispositif coûte plus qu’il ne rapporte. En effet, en-deçà d’un certain plancher, le CIR pourrait perdre son caractère incitatif. Une suppression pure et simple ? Ce serait ne plus avantager les entreprises créatrices de capital industriel et/ou de capital intellectuel… Ce serait gâcher des années d’investissements publics pour la compétitivité des entreprises de notre pays. Enfin, en matière de fiscalité, les entreprises ont besoin de stabilité. Le temps des investissements n’est pas celui des lois de finances qui se votent à chaque exercice. Je pense donc qu’il faut sanctuariser le CIR, comme cela a été fait ces dernières années.

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