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Présidentielles 2017 : le programme de Benoit Hamon pour les entreprises

par François Grimpret, B-Reputation

23 janvier 2017

Présidentielles 2017 : le programme de Benoit Hamon pour les entreprises

Une entreprise, c’est comme un gâteau : il faut mélanger certains ingrédients, d’une certaine façon, et mettre le tout au four, à une certaine température.

  • Les ingrédients, ce sont les quatre éléments que l’on retrouve sur les quatre marchés définis par la théorie économique : le marché du travail (les personnes et leurs métiers), le marché financier (l’argent), le marché des biens et services (les produits et les clients) et le marché monétaire (la monnaie comme intermédiaire des échanges, unité de mesure et réserve de valeur),
  • Le four, c’est l’environnement fiscal, social, juridique, diplomatique, etc – autrement dit politique – dans lequel se trouve l’entreprise, lequel évolue en fonction des mesures prises par la puissance publique. Une fois que les ingrédients sont rassemblés et convenablement mélangés, la réussite du gâteau dépend donc essentiellement du four. Connaître l’impact d’un programme électoral sur les entreprises, c’est donc analyser le nouveau four que le candidat se propose d’installer dans la cuisine, à la place du vieux. Que retenir du four Hamon, candidat du camp socialiste, tel qu'il apparaît sur son site ? En voici les "fonctionnalités" les plus emblématiques.

Le marché du travail

Salaires

  • Revalorisation immédiate des minima sociaux à hauteur de 10%, le SMIC, et le point d’indice de la fonction publique

Droit du travail

  • Abrogation immédiate de la loi Travail. Rétablissement de la hiérarchie des normes « afin que le code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salariés »
  • Maintien des 35 heures puis réduire ce temps de travail

Le marché financier

Fiscalité des entreprises

  • Modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis

Investissement

  • Annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux

Le marché des biens et services

Fiscalité générale

  • Elargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu par la fusion avec la CSG, et le rendre plus progressif par une augmentation du nombre de tranches
  • Création d’un impôt unique sur le patrimoine, simple, et progressif

Droit de la production et de la consommation

  • Création d’une taxe sur les robots

Le pouvoir d’achat des ménages

  • Création d’un « Revenu universel d’existence », en réalité la mise en place, dès 2018, un RSA remanié, qui serait augmenté d’environ 10 % pour atteindre 600 euros par mois et serait versé sans condition à tous les ayants droit. Les jeunes de 18 ans à 25 ans (environ 6 millions de personnes) toucheraient quant à eux ce même revenu, sans condition de ressources

Le marché monétaire et plus largement la politique commerciale internationale

Relations commerciales internationales

  • Suspension immédiate de l’accord de libre-échange avec le Canada, le CETA, Rétablissement de droits de douane ciblés et de quotas d’importation

Europe

  • Moratoire sur le pacte budgétaire européen, qui fixe la règle des 3 % de déficit public à ne pas dépasser
  • Annulation de la dette accumulée depuis 2008 des pays membres les plus endettés détenue par les Etats membres de l’UE
  • Harmonisation fiscale dans l’Union européenne : rapprochement des taux de l’impôt sur les sociétés, mise en place d’un taux plafond de la TVA et harmonisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale
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