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Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

par Margaux Blanc, B-Reputation

31 mai 2017

Quelles sont les assurances obligatoires pour les entreprises ?

Pour les entrepreneurs, il peut être ardu de s’y retrouver dans les différents produits proposés par les assureurs. Assurance multirisques, mutuelle, responsabilité civile… Toutefois, certaines d’entre elles sont obligatoires dans le cadre d’une activité professionnelle. Celles-ci ont pour but de couvrir un certain nombre de risques, tant pour les employeurs que pour leurs employés. Quels sont les contrats d’assurance concernés, et à quelles professions s’adressent-ils ?

Assurances d’entreprises obligatoires

  • Depuis 2016, toutes les entreprises du secteur privé sont tenues de proposer une mutuelle à leurs salariés. Cette complémentaire santé doit respecter un socle de garanties minimales, et l’employeur doit prendre à sa charge au moins 50% de la cotisation,
  • L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises, bien que vivement conseillée. Elle est en revanche imposée pour de nombreuses professions du fait de leurs activités. C'est le cas par exemple pour les dentistes, les plombiers ou encore les VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur),
  • Cette assurance couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés par les membres de l’entreprise dans le cadre de leur emploi. Par exemple, dans le cas d’un accident ayant lieu lors d’un déplacement professionnel avec une voiture de fonction, l’assureur peut couvrir une partie des frais d’hospitalisation du conducteur.

L’assurance civile professionnelle trouve son origine dans le Code Civil, établissant les règles de responsabilité du fait de l’homme, et de responsabilité du fait des choses (articles 1382, 1383 et 1384).

Quelle assurance pour quelle profession ?

Comment déterminer si une entreprise est dans l’obligation de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle ? Il convient d’interroger les chambres des métiers, du commerce et de l’industrie, les syndicats professionnels, ou encore les services de contrôle de l’État. Il est aussi possible de se tourner vers la liste de l’Agence France Entrepreneur, en gardant à l’esprit que celle-ci n’est pas exhaustive. On y trouve la majorité des professions pour lesquelles la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire :

  • Les professionnels de la santé (médecins, infirmiers libéraux, sages-femmes…) exerçant des activités de diagnostic ou de soin ont l’obligation de se protéger compte tenu des risques d’atteinte à la personne. L’assurance responsabilité civile médicale peut intervenir par exemple en cas de complications suite à une intervention chirurgicale,
  • Les métiers du bâtiment (maçons, architectes, électriciens…) doivent s’assurer à l’ouverture de chaque chantier. Il est obligatoire de souscrire à une assurance décennale sur les travaux de construction, pouvant couvrir les dommages résultants d'un vice caché durant 10 ans,
  • Plus largement, toutes les professions utilisant des « véhicules terrestres à moteur » doivent souscrire à une assurance, au même titre que les propriétaires d’un véhicule à titre personnel.

De nombreuses autres professions sont concernées, comme les métiers du droit (avocats, commissaires-priseurs, notaires…), les activités de tourisme, ou les agents immobilier.

Quels sont les secteurs pris en charge par ces assurances ?

Une assurance de responsabilité civile professionnelle couvre plusieurs secteurs bien différenciés :

  • La catégorie des biens, qui regroupe par exemple le stock, le parc informatique, les locaux… Tous les éléments matériels qui peuvent être utilisés dans le cadre d’une activité professionnelle,
  • La protection des personnes, applicable aux individus prenant part à l’activité de l’entreprise. Elle concerne aussi bien les dommages corporels que le secteur de la protection sociale (complémentaire santé, prévoyance retraite…)
  • Et enfin, tous les incidents pouvant survenir dans l’entreprise suite à l’exercice de son activité pouvant engager la responsabilité civile, environnementale ou juridique.

Que votre assurance soit obligatoire ou non, n’oubliez pas que le degré de prise en charge de votre contrat dépend des garanties que vous avez choisies. N’hésitez pas à refaire le point régulièrement avec votre assureur, surtout en cas d’évolution de votre activité professionnelle.

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